Les infos d'Apex

Dompter la finance ou simplement la taxer ?

Depuis septembre 2011, il existe un projet européen de taxation des transactions financières pour faire payer au secteur une partie des coûts de la crise de 2008, pour éviter la multiplication de taxes nationales portant sur des champs d’application différents et pour décourager certaines opérations à risque. 

 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Éric Dufour
Délégué CGT de l’usine Blédina de Villefranche-sur-Saône 
"Les salariés décidés à se battre pour garder leur bébé"

 
Agir face aux PSE
18/01/2012
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Être capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de procédures de licenciement économique collectif souvent rapides et brutales. Savoir analyser les projets présentés. 
1jour
PUBLIC
Tous les membres de CCE et CE. 

Organisation sur mesure pour votre comité. 
Contactez-nous pour un devis personnalisé.

CADRE LÉGAL DES LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES
● Définition du licenciement économique
● Quelle procédure selon le nombre de ruptures envisagées ?
● Quand un pse est-il obligatoire ?
● De l’administration du travail
● Assistance du CE par l’expert-comptable
 
ACCORDS DITS " DE MÉTHODE"
● Champ possible
● Pièges à éviter
● Conditions de validité
 
CADRE LÉGAL DE LA CONSULTATION DU CE DANS UN PSE
● Double consultation
● Calendriers possibles
● Ordre des avis
  
RÔLE DU CHSCT
● Consultation
● Recours à l’expertise
 
ANALYSER LE PROJET DE RÉORGANISATION
● Force et limites de la critique des motifs économiques
● Contrôle du nombre de postes supprimés
 
ANALYSE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
● Volontariat
● Reclassement interne
● Mesures d’âge
● Aide au reclassement externe
● Mesures compensatrices au licenciement
● Commission de suivi du plan
 
VOIES DE RECOURS JUDICIAIRES
● Actions du CE
● Actions des organisations syndicales
● Actions des salariés 
"Excellente prestation. Formation très pédagogique, vive et dynamique”
Corinne Bourdon - Nouvelles Frontières

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