Les infos d'Apex

Dompter la finance ou simplement la taxer ?

Depuis septembre 2011, il existe un projet européen de taxation des transactions financières pour faire payer au secteur une partie des coûts de la crise de 2008, pour éviter la multiplication de taxes nationales portant sur des champs d’application différents et pour décourager certaines opérations à risque. 

 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Éric Dufour
Délégué CGT de l’usine Blédina de Villefranche-sur-Saône 
"Les salariés décidés à se battre pour garder leur bébé"

 
Agir dans les Réorganisations et les Fusions
19/01/2012

< Revenir au sommaire du catalogue des formations

Savoir se diriger malgré la complexité des textes et être capable de prendre rapidement les bonnes décisions dans le cadre de procédures souvent rapides et brutales.

1 jour
PUBLIC
Les membres du CE et tous les représentants du personnel qui ont à conseiller et assister les salariés.
Organisation sur mesure pour votre comité. 
Contactez-nous pour un devis personnalisé.
LES DIFFÉRENTES FORMES DE RÉORGANISATIONS
● Modification des statuts de la société 
● Modification de la propriété du capital
● Transferts partiels d’actifs, fusions, fusions-absorptions, location-gérance
 
LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
● L’information et la consultation du CE : moment, modalités et conséquences
● La négociation par les organisations syndicales : accords de méthode, accords d’homogénéisation...
● La place du CHSCT
 
LES CONSÉQUENCES DES RÉORGANISATIONS SUR LES DROITS COLLECTIFS
● Points de repères sur la nature des droits : conventions, accords, engagements, usages
● Le devenir des droits dans les restructurations
● Les moyens de peser sur les négociations
 
LES CONSÉQUENCES DES RÉORGANISATIONS SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
● Le cadre juridique du transfert des contrats de travail
● Avantages et limites
 
LES CONSÉQUENCES DES RÉORGANISATIONS SUR LES INSTANCES
● Le devenir de chaque instance : DP, CE et CCE, CHSCT, représentants des syndicats
● Les aménagements possibles dans la période de transition
● Réflexion sur les formes de représentation possibles
 
LES DROITS DU CE DANS LE CADRE DES LICENDIEMENTS ÉCONOMIQUES COLLECTIFS
● La double information-consultation : sur la réorganisation et sur le plan de sauvegarde de l’emploi (pse)
● Le recours à l’expertise
“Formation parfaitement adaptée à la demande et aux besoins des participants” 
Michel Pouchain – MCD Mutuelle
< Revenir au sommaire du catalogue des formations