Les infos d'Apex

Dompter la finance ou simplement la taxer ?

Depuis septembre 2011, il existe un projet européen de taxation des transactions financières pour faire payer au secteur une partie des coûts de la crise de 2008, pour éviter la multiplication de taxes nationales portant sur des champs d’application différents et pour décourager certaines opérations à risque. 

 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Éric Dufour
Délégué CGT de l’usine Blédina de Villefranche-sur-Saône 
"Les salariés décidés à se battre pour garder leur bébé"

 
Comité de Groupe
18/01/2012
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La mise en place des règles de fonctionnement des comités de groupe. 
1 jour
PUBLIC
Les membres des comités de groupe. 

Organisation sur mesure. 
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CHAMP D'APPLICATION
● La notion de groupe
● Mise en place du comité
● Distinction avec les autres représentations collectives
 
LA COMPOSITION DU COMITÉ DE GROUPE
● Durée du mandat
● Modification du périmètre du groupe

LE FONCTIONNEMENT
● La personnalité civile du comité de groupe
● L’organisation interne
● Les moyens de fonctionnement
 
LES ATTRIBUTIONS
● Spécificité des attributions
● Les attributions économiques et professionnelles
 
LES ACCORDS DE GROUPE
● Participation, intéressement et épargne salariale
● Les autres accords possibles

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