Les infos d'Apex

Fiasco de l’Europe libérale
Si ce n’était que l’impéritie de la Grèce, au vu de la taille modeste de cette économie (2% du PIB européen) l’affaire aurait pu se régler très vite et sans grand choc financier. Mais, la dette grecque n’a pas cessé d’augmenter depuis 2009 du fait d’une économie étranglée par des taux d’intérêt croissants et par des plans d’austérité de plus en plus durs. Dans ces conditions, elle ne pouvait pas être remboursée !
 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Vincent Drezet

Secrétaire Général du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)
"L'harmonisation fiscale européenne pour sortir de la crise"

 
L'analyse des comptes annuels et prévisionnels de l'entreprise

Qui décide l'expertise ?
Comité d'établissement, CE, CCE, comité de groupe
Qui rémunère la mission ?
L'entreprise
Code du Travail
L 434-6 (entreprise), L 439-2 (groupe), L 432-4 (prévisions)

Mission de l'expert : diagnostic et pronostic
L'expertise fait le point, tous les ans, sur la situation économique, financière et sociale, à partir de l'examen des comptes de l'exercice, en général clos le 31 décembre de l'année précédente. L'intervention de l'expert se fait en général entre avril et juin et intègre les données d'activité et de résultat de l'année en cours.
Les rapports réalisés par APEX examinent successivement :
- l'activité et les marchés, la position concurrentielle ;
- les ressources humaines, l'emploi, les salaires et les conditions de travail ;
- révolution des investissements et des moyens engagés ;
- la productivité et la rentabilité ;
- le financement et les composantes des résultats ;
- le bilan, la structure et les équilibres financiers.

Pour les groupes, le rapport est étendu à une analyse de :
- la structure (métiers et organisation) ;
- l'environnement (produits, marchés et autres opérateurs) ;• des divisions, filiales et secteurs d'activité ;
- la stratégie (politique industrielle et financière, investissements, participations, etc.).
Sur la base de ces éléments, chaque rapport dresse un état des lieux et cerne les perspectives. Le tout est présenté sous la forme d'un diagnostic synthétique suivi d'un rapport d'analyse financière détaillée. Les conclusions essentielles sont résumées en tête du rapport écrit. Ce rapport est présenté aux élus en réunion préparatoire, puis en réunion plénière à l'ensemble du comité.

Comptes prévisionnels
Pour les entreprises qui y sont soumises (300 salariés ou plus, ou bien un chiffre d'affaires supérieur à 18 M€, les comptes prévisionnels doivent être établis et présentés au comité dans les 4 premiers mois de l'exercice et les comptes révisés entre le 7' et le 10'' mois. Le comité peut se faire assister d'un expert comptable pour l'examen de chacun de ces documents.

Désignation de l'expert
L'expert est désigné par le comité d'établissement, le CE, le CCE ou le comité de Groupe au cours d'un vote en réunion ordinaire ou extraordinaire. Le choix de l'expert est du seul ressort du comité, la direction ne peut y participer. Ce vote est consigné dans le procès-verbal de la réunion.