| Dompter la finance ou simplement la taxer ? |
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Depuis septembre 2011, il existe un projet européen de taxation des transactions financières pour faire payer au secteur une partie des coûts de la crise de 2008, pour éviter la multiplication de taxes nationales portant sur des champs d’application différents et pour décourager certaines opérations à risque. |
| Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales |
| Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex. |
| Éric Dufour |
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Délégué CGT de l’usine Blédina de Villefranche-sur-Saône "Les salariés décidés à se battre pour garder leur bébé"
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| 18/01/2012 | |
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Mettre en place un comité européen. Rechercher les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Renégocier un accord existant. 1 jour
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Les membres des comités européens et des groupes spéciaux de négociation.
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CADRE GÉNÉRAL
● Le périmètre d’application
● Comités de groupe et CCE
● Validité des accords d’anticipation
MISE EN PLACE DE L'INSTITUTION
● Initiative de la mise en place
● Le groupe spécial de négociation
● La négociation
RENÉGOCIATION DE L'ACCORD
LE COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN SELON LE CADRE "LÉGAL" ET LES PISTES D'AMÉLIORATION
● La forme et l’organisation
● Les réunions et les moyens du Comité
● Le droit à l’expertise
● Les heures de délégation
● Le statut des membres représentants des salariés
LE RÔLE DU COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN
● La compétence (territoriale, thématique)
● L’information et la consultation du Comité
"Une formation complète et très intéressante. Les éclairages apportés nous ont permis de revenir vers les membres du Comité Européen et cela a débouché sur des négociations avec la direction"
Pascal AUBERT – BNP Paribas
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