Les infos d'Apex

Fiasco de l’Europe libérale
Si ce n’était que l’impéritie de la Grèce, au vu de la taille modeste de cette économie (2% du PIB européen) l’affaire aurait pu se régler très vite et sans grand choc financier. Mais, la dette grecque n’a pas cessé d’augmenter depuis 2009 du fait d’une économie étranglée par des taux d’intérêt croissants et par des plans d’austérité de plus en plus durs. Dans ces conditions, elle ne pouvait pas être remboursée !
 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Vincent Drezet

Secrétaire Général du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)
"L'harmonisation fiscale européenne pour sortir de la crise"

 
Le droit d'alerte et les OPA/OPE
Qui décide l'expertise ?

CE, CCE
Qui rémunère la mission ?
L'entreprise
Code du Travail  
L 321-3, L 432-1, L 432-5

Droit d'alerte
La procédure du droit d'alerte permet au comité de mandater une fois par exercice un expert comptable pour analyser les causes d'une situation qu'il juge « préoccupante » (selon les termes de la loi) et pour en tirer les conséquences. Les causes de cette préoccupation peuvent être diverses : pertes financières ou de marchés, délocalisation, dysfonctionnements graves, arrêt de fabrication, etc.
Le comité commence par des questions écrites à la direction de l'entreprise. Si les réponses de celle-ci ne lèvent pas les interrogations et les inquiétudes, le CE décide de poursuivre la procédure d'alerte et nomme un expert comptable. Avec tous ses droits d'investigation (les mêmes que pour le commissaire aux comptes), celui-ci établit un rapport qu'il présente au comité. Les délais dépendent de l'ampleur de la mission.

Désignation de l'expert
La désignation de l'expert comptable doit se faire lors du début de la procédure d'alerte. Les conditions de sa désignation sont les mêmes que pour les comptes annuels.

Offre publique d'achat ou d'échange (OPA, OPE)
Le comité doit être consulté sur toutes modifications de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise (fusion, cession, acquisition ou cession de filiales, etc.).
En cas d'OPA ou d'OPE, la procédure est renforcée. L'employeur doit réunir immédiatement le comité qui peut décider d'entendre la direction de l'entreprise qui fait l'offre de rachat. De plus, le comité se réunit dans les 15 jours qui suivent la publication de la note d'information. Au cours de cette procédure, le comité peut se faire assister d'un expert comptable de son choix.

Désignation de l'expert
La désignation de l'expert comptable doit se faire le plus tôt possible (dès la première réunion d'information si possible). Les conditions de sa désignation sont les mémos que pour les comptes annuels.