Les infos d'Apex

Fiasco de l’Europe libérale
Si ce n’était que l’impéritie de la Grèce, au vu de la taille modeste de cette économie (2% du PIB européen) l’affaire aurait pu se régler très vite et sans grand choc financier. Mais, la dette grecque n’a pas cessé d’augmenter depuis 2009 du fait d’une économie étranglée par des taux d’intérêt croissants et par des plans d’austérité de plus en plus durs. Dans ces conditions, elle ne pouvait pas être remboursée !
 

L'actu sociale

Le fil de l'actualité sociale en direct des centrales syndicales
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse et les informations en provenance des syndicats. Cet espace diffuse en temps réel les prises de positions et les réactions envoyées par toutes les organisations. Les opinions émises dans ces articles n'engagent pas Apex.
 

L'invité

Vincent Drezet

Secrétaire Général du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)
"L'harmonisation fiscale européenne pour sortir de la crise"

 
Le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi

Qui décide l'expertise ?
Comité d'entreprise, CCE

Qui rémunère la mission ?
L'entreprise

Code du Travail
L 321 3, L 434-6

La situation de l'entreprise n'est pas toujours "normale". Le comité peut avoir rapidement besoin d'une expertise pour s'orienter dans ce genre de situation. C'est notamment le cas face à un plan de licenciement économique.

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Un plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire dans une entreprise employant au moins 50 salariés :
- en cas de suppression d'au moins 10 emplois sur une période de 30 jours,
- ou pour tout nouveau licenciement envisagé dans les trois premiers mois suivant une période de 3 mois pendant laquelle au moins 10 licenciements économiques ont été réalisés,
- ou pour tout nouveau licenciement envisagé dans les trois premiers mois de l'année si plus de 18 licenciements économiques ont été réalisés l'année précédente.
Dans ce cadre, le rôle de l'expert est de vérifier la validité des motifs économiques, d'évaluer les impacts économiques et sociaux du projet et d'analyser les mesures sociales d'accompagnement.

Désignation de l'expert
La désignation de l'expert comptable doit se faire lors de la première réunion .de présentation du PSE. Une seconde réunion se tiendra 21 jours plus tard, l'expert comptable y présente son rapport.
Le choix de l'expert est du seul ressort du comité, la direction ne peut y participer et le coût de l'expertise est à la charge de l'entreprise. Le vote est consigné dans le procès-verbal de la réunion.